Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter d'octobre 2026

Article 1 - Objet et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site damiadetectors.com entre :

Et tout client particulier ou professionnel passant commande sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des détecteurs de métaux, accessoires et équipements de détection (pinpointers, disques de recherche, casques, pelles, etc.).

• Les photographies sont non contractuelles
• Les caractéristiques techniques sont celles fournies par les fabricants
• Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme à tout moment

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40789128345.

Article 4 - Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de :

• Litige antérieur avec le Client
• Adresse de livraison incomplète ou erronée
• Soupçon de fraude ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via une plateforme sécurisée
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay
• Paiement en plusieurs fois sans frais (selon conditions et éligibilité)

Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et authentification 3D Secure. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 6 - Livraison

Livraison en France métropolitaine sous 24/48h après expédition.

• Livraison gratuite à partir de 200 € d'achat
• Livraison à domicile ou en point relais selon votre choix
• Numéro de suivi transmis par email dès l'expédition

Les délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de rupture de stock, de force majeure ou de perturbations du transporteur. En cas de retard, le Client en est informé par email.

Pour les livraisons hors France métropolitaine (DOM-TOM, Europe, international), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

• Notifier sa décision par email à [email protected]
• Retourner le produit dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état
• Les frais de retour sont à la charge du Client

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 - Garantie

Tous les produits bénéficient de :

• Garantie légale de conformité : 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil
• Garantie constructeur : selon les marques (généralement 1 à 2 ans)

En cas de panne, le Client contacte notre SAV à [email protected] en précisant le numéro de commande et une description du problème.

Article 9 - Service Après-Vente (SAV)

Notre SAV est joignable au XX XX XX XX XX du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Nous intervenons sur les réparations de toutes marques de détecteurs de métaux. Un service de prêt peut être proposé pendant la durée de la réparation, selon disponibilité.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'utilisation faite des produits vendus
• Du non-respect de la législation locale sur l'utilisation d'un détecteur de métaux (autorisation du propriétaire du terrain, respect du patrimoine archéologique, arrêtés municipaux)
• Des dommages indirects liés à l'utilisation des produits

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits achetés et doit se conformer aux lois en vigueur.

Article 11 - Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut contacter le Vendeur à [email protected].

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : Octobre 2026