Trésor de Termonde : 9 millions d’euros d’or dans un mur, à qui revient une découverte fortuite ?
Ce que l’on sait de l’affaire de Termonde
Le point de départ est un chantier ordinaire : la rénovation d’un ancien bâtiment appartenant à une organisation sociale flamande, dans le quartier de Sint-Gillis. En ouvrant la maçonnerie d’une cave, les ouvriers sont tombés sur une cachette aménagée dans le mur. Elle contenait des lingots numérotés et un grand nombre de pièces anciennes.
Les ouvriers ont prévenu leur client, qui a alerté la police. D’après les communications de la police locale, l’or a été récupéré, inventorié, puis placé dans un coffre sécurisé des services fédéraux à Bruxelles. Le parquet de Flandre-Orientale a ouvert une enquête.

Photos illustratives de la découverte fortuite de Termonde (Belgique).
Plusieurs points restent à ce stade non établis :
- l’origine de l’or et l’identité de son propriétaire ;
- le montant exact : les 9 millions d’euros sont une estimation, sans inventaire détaillé rendu public ;
- l’hypothèse, évoquée localement, d’un trésor constitué par une famille de brasseurs propriétaire des lieux autrefois : rien n’est confirmé.
Ces éléments datent d’août et de début septembre 2026 et l’enquête suit son cours. Pour les suites, reportez-vous à la presse locale et aux communiqués officiels.
Trésor ou simple objet trouvé : la définition juridique en France
L’article 716 du Code civil définit le trésor comme une chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut prouver son droit de propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. Les trois conditions doivent être réunies :
- L’objet était caché ou enfoui.
- Personne ne peut prouver qu’il lui appartient.
- La découverte est fortuite. Celui qui creuse volontairement en espérant trouver quelque chose sort en principe du dispositif.
Si ces conditions sont remplies, la règle de répartition est simple. Un trésor trouvé dans votre propre terrain ou votre propre maison vous appartient. Trouvé chez quelqu’un d’autre, sa valeur se partage par moitié entre celui qui le découvre et le propriétaire des lieux.
Le piège des héritiers : le trésor qui n’en était pas un
Le scénario le plus risqué est celui où une famille se présente avec des preuves. La Cour de cassation a tranché en ce sens en 2018, dans une affaire française : un couple avait découvert des lingots dans le jardin de sa maison et en avait vendu une partie. Les héritiers de l’ancien propriétaire ont établi, avec numéros de série et emballages, que l’or venait de leur famille. Le couple a dû restituer les lingots restants et le produit des ventes déjà faites. La leçon : tant qu’une famille peut prouver la propriété, il n’y a pas de trésor, mais un bien à rendre. Et cette action n’est enfermée dans aucun délai.
Sur un chantier : l’ouvrier, pas l’employeur
Un point surprend souvent. Sur un chantier, ce sont les personnes qui mettent matériellement l’objet au jour qui ont des droits, pas leur employeur. La Cour de cassation a précisé en 2021 que, si plusieurs personnes participent à la découverte, chacune est considérée comme inventeur et elles se partagent la moitié qui revient aux découvreurs.
Détecteur de métaux en France : ce qu’il faut savoir avant de sortir
C’est la partie que beaucoup de débutants ignorent, alors qu’elle est essentielle :
- Une autorisation administrative préalable est exigée pour utiliser un détecteur à l’effet de rechercher des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie (Code du patrimoine, article L542-1). L’utilisation sans autorisation est sanctionnée pénalement, avec amende et confiscation du matériel.
- L’accord du propriétaire du terrain est indispensable. Sans lui, vous ne pouvez pas prospecter, même en forêt ou en champ ouvert.
- Les sites protégés (sites archéologiques, monuments classés, zones de fouilles) sont interdits.
- Une découverte fortuite d’objet ancien ou archéologique doit être déclarée en mairie, qui transmet à l’État. Selon la date d’acquisition du terrain, l’État peut revendiquer certains objets, une exception à la règle du partage.
La réglementation s’applique selon l’objet de la recherche et la situation du terrain. Avant de prospecter, renseignez-vous auprès du service régional de l’archéologie de votre DRAC et vérifiez le texte en vigueur sur Légifrance.
⚠️ Vous avez trouvé quelque chose : les bons réflexes
- Arrêtez de creuser. Ne déplacez rien tant que la situation n’est pas claire.
- Photographiez en place, avant tout geste, avec un repère d’échelle.
- Notez le lieu précis (coordonnées GPS, description, date).
- Ne nettoyez rien. Une pièce ancienne frottée perd une partie de sa valeur de collection.
- Ne vendez rien et ne dispersez rien. Une vente faite avant que la propriété soit réglée peut être annulée.
- Prévenez : mairie pour un objet ancien ou archéologique, et les autorités compétentes en cas de lot important.
- Faites expertiser, avant toute décision.
Pourquoi l’expertise change tout
Un lot d’or n’est jamais homogène. Un lingot coulé, un lingot frappé, une pièce d’investissement récente et une monnaie ancienne n’ont ni la même valeur ni le même traitement fiscal. Un professionnel pèse, teste le métal, lit les poinçons et les numéros, puis établit une estimation écrite. Ce document sert pour une succession, pour une négociation, et pour prouver l’origine du métal au moment d’une revente.
Revendre de l’or en France : la fiscalité en bref
Repères rapportés par une publication spécialisée, vérifiés en août 2026. À confirmer auprès d’un professionnel avant toute vente.
| Type de vente | Fiscalité |
|---|---|
| Taxe forfaitaire | 11,5 %, calculée sur le prix de vente et non sur le gain, y compris en cas de vente à perte. |
| Option plus-value | 36,2 % après abattement, exonération après 22 ans de détention. Suppose de prouver la date et le prix d’achat (difficile pour de l’or trouvé). |
| Monnaies avant 1800 | Traitées comme objets de collection, taxées à 6,5 % et exonérées en dessous de 5 000 € par vente. |
L’or qu’on oublie : le vrai sujet, c’est la transmission
L’or physique ne laisse presque aucune trace : pas de relevé bancaire, pas de fichier centralisé. Quand celui qui l’a caché disparaît sans rien dire, le trésor peut rester muet pendant des décennies. Trois réflexes évitent ce scénario : conserver factures, certificats et numéros de lingots ; faire estimer le lot de temps en temps ; écrire où il se trouve et le dire à quelqu’un.
Quel détecteur pour la recherche en profondeur ?
Sur les sols minéralisés (terres ferreuses, plages, terrains chargés en minéraux), un détecteur à impulsions (PI) reste plus stable qu’un VLF classique. C’est le choix du détecteur à impulsions Ekibi M1 que nous proposons :
- 3 bobines : DD 32 cm (petites cibles, pièces, bijoux), Mono 45 cm (profondeur), Kite 120 cm (grande couverture) ;
- écran tactile couleur avec numéro de discrimination et intensité du signal ;
- deux modes d’équilibrage du sol : avec ou sans ;
- batterie lithium rechargeable en USB ;
- profondeur annoncée jusqu’à 3 mètres, selon la bobine, la taille de la cible et la nature du sol.
Aucun détecteur ne garantit de trouver quoi que ce soit, et son usage doit toujours se faire dans le respect de la loi décrite plus haut.
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Voir la fiche produitQuestions fréquentes
Oui, si personne ne peut prouver qu’il lui appartient et si la découverte est due au hasard. Chez autrui, la valeur se partage par moitié avec le propriétaire des lieux.
Oui, en France, et pas son employeur. Si plusieurs ouvriers ont participé, ils se partagent la moitié revenant aux découvreurs.
Oui, s’ils prouvent que le métal appartenait à leur famille. Aucun délai ne les en empêche.
L’achat est libre, mais la recherche d’objets d’intérêt archéologique ou historique exige une autorisation préalable, et vous devez avoir l’accord du propriétaire du terrain. Renseignez-vous auprès de la DRAC.
En le faisant expertiser : le poids, la pureté, l’état et l’ancienneté déterminent le prix de rachat et la fiscalité.
Sources : Code civil (art. 716), Code du patrimoine, jurisprudence de la Cour de cassation, communications de la police locale de Termonde et du parquet de Flandre-Orientale.
